ARTICLE 1 : Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents au présent statut, une association régie  par la loi du 1er juillet 1901. Les adhérents ont décidé à l’unanimité que l’association va porter le nom « BHANTAL KOUBIA ».

ARTICLE 2 : Objectif de l’association

L’association BHANTAL KOUBIA, a pour objectif de renforcer la solidarité entre les ressortissants de la région de KOUBIA (république de Guinée). Dans ses activités, elle contribuera à travers une mobilisation de ses ressources humaines et matérielles au développement de la région de Koubia dans le cadre de divers projets ruraux.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social de l’association est basé au 20 rue Jean FAUTRIER 75013 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose principalement de membres actifs. Ces membres sont ceux qui ont une implication plus forte au sein de l’association tel que, participer à la cotisation mensuelle dont le montant est déterminé lors de la création de l’association. Ils ont une obligation vis-à-vis de l’association.
Parallèlement aux membres actifs, l’association peut avoir des membres d’honneurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales qui rendent des services importants à l’association dans ses activités quotidiennes. Ils doivent être agrées par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les membres d’honneurs sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 5 : Admission et adhésion

La liberté d’association consacrée dans la Constitution française donne le droit pour chaque ressortissant de la région de KOUBIA d’adhérer à BHANTAL KOUBIA et corrélativement la possibilité que l’association choisisse ses adhérents comme le cas des membres d’honneurs.

ARTICLE 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

a)    La démission : le membre présentera sa démission par à écrit à l’assemblée générale.
b)    La radiation : prononcée par le conseil d’administration pour des raisons comme le non-paiement de ses cotisations cumulé à six (6) mois, ou pour motif grave à titre d’exemple une absence injustifiée de six (6) mois.
c)    Le décès : c’est naturellement une cause de radiation.

ARTICLE 7 : Les Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

1)    Les droits d’adhésion : ils correspondent à un montant forfaitaire fixé à cinquante (50) euros.
2)    Les cotisations : la cotisation est la principale source de revenu de l’association. Le montant de la cotisation mensuelle s’élève à 10 euros.
3)    les donations manuelles : l’association pourra recueillir de donations de personnes physiques et morales.
4)    Les recettes issues de différentes activités : l’association pourra organiser des ateliers d’expositions culturelles, des soirées dansantes…

ARTICLE 8 : les Affaires sociales

Dans le cadre de son objectif principal qui consiste à renforcer la solidarité entre les membres de Bhantal Koubia, un plan d’assistance mutuel est mis en place :

Le chargé des affaires sociales prend contact avec les différents membres de l’association dans le but de solliciter leur contribution financière sur la base du volontariat.

Il y’a deux niveaux d’assistance :

Le premier niveau d’assistance, est celui où une personne membre de l’association est gravement malade, ou a perdu une personne de sa famille (mère, père, fils), des cas où une personne membre rencontre des soucis judiciaires ou administratifs. Ces cas de figure font directement appel à une levée de fond dans la caisse de l’Association.

Le second niveau d’assistance, est celui où une personne membre de l’Association organise une cérémonie de mariage (pour lui ou ses enfants), un baptême, une lecture du coran etc.
Pour ces événements, les autres membres de l’association seront appelés à venir en aide à la personne concernée au nom de la solidarité qui nous unit. Donc, l’argent ne sera pas sorti du compte de l’Association pour ces cas de figure.

La condition pour bénéficier de cette mesure d’assistance est que le membre soit régulièrement présent aux réunions et à jour de ses cotisations.

ARTICLE 9 : Moyens d’actions

L’Association « BHANTAL KOUBIA » pourra  agir à travers des activités culturelles comme des ateliers d’exposition sur la région de koubia, des ventes d’objets artisanaux, de l’évènementiel sous plusieurs formes. Les bénéfices perçus serviront à financer des projets de développement rural de la région.

ARTICLE 10 : le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif BHANTAL KOUBIA est l’exécutif de l’Association, il assure de ce fait, la gestion des affaires courantes de l’Association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les dernières décisions de la dernière Assemblée Générale. Le Bureau Exécutif choisit parmi ses membres, par vote, un bureau composé de 11 membres qui vont exécuter les tâches  dévolues à leur fonction. Les membres sont rééligibles et la condition pour se faire élire est d’être majeur et à jour de ses cotisations. Le mandat des membres du Bureau est de 3 ans, rééligible une fois. Les postes du Bureau Exécutif sont les suivants :

Président
Vice-président
Secrétaire Général
Trésorier
Trésorier adjoint
2 Secrétaires Chargés de Projet de développement
Secrétaire Chargé à l'organisation
Secrétaire Chargé aux affaires culturelles
Secrétaire Chargé aux affaires sociales
Secrétaire Chargé aux affaires religieuses
 

Article 11 : Le Conseil d’Administration
Le Bureau Exécutif dans sa mission est assisté par un Conseil d’ Administration d’une vingtaine de membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.
Ce Conseil d’Administration a un Président. Ces membres sont rééligibles et la condition pour se faire élire est d’être majeur et à jour de ses cotisations.
 
Le Conseil étant renouvelé chaque échéance par moitié, la première réélection, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le renouvellement des membres du conseil par fraction peut être appliqué..

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus entrent en vigueur à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Le quorum requis pour valider les décisions est de 2/3. En cas d’égalité de voix lors d’un vote, le président pourra départager les deux camps à partir de la voix prépondérante dont il est investi. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : l’Assemblée Générale Ordinaire

Une Assemblée va se tenir tous les 2 mois, participeront à cette assemblée générale, tous les membres actifs, adhérents et membres d’honneurs. Le vote se fera à main-levée pour les membres actifs et adhérents. Un courrier ou un mail sera envoyé aux différents membres 15 jours à l’avance. Le Bureau Exécutif informera aux adhérents le bilan de l’année écoulée, les prévisions pour la nouvelle année. Les membres du Conseil d’Administration seront invités à voter sur les différentes questions mises à l’ordre du jour, mais les questions non inscrites pourront être débattues également.

ARTICLE 13 : l’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir lieu sur convocation par le bureau au 2/3, à n’importe quel moment pour traiter de questions urgentes ou importantes comme les modifications du statut, nouvelles orientations, voire dissolution de l’association.


ARTICLE 14 : le Règlement Intérieur

Un règlement intérieur qui viendra préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association peut être établi par le conseil administratif qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.


ARTICLE 15 : la Dissolution

Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire par les deux tiers. L’assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs.


PARIS, le 1er juillet 2012


Le Président :              

Mouctar SALL